Amendement n° AS29 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« en matière de prévention et de secours civiques »

les mots :

« relative aux gestes de premiers secours ».

Pourquoi cet amendement ?

Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à la terminologie utilisée dans l’objet du texte.

Depuis la publication de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile, l’Unité d’Enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC 1) est devenue l’Unité d’Enseignement « Premiers Secours Citoyen » (PSC), traduisant une évolution vers une approche plus large et accessible de l’apprentissage des gestes de premiers secours.

Par ailleurs, ces formations, qui ne donnent pas lieu à une évaluation certificative, ne permettent plus la délivrance d’un « certificat de compétences ». Il est donc proposé de substituer cette mention par celle d’« attestation de compétences », plus conforme aux nouvelles modalités de validation des acquis.

Ce travail a été mené en concertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.