Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« du »

les mots :

« d’un examen passé au ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le certificat de compétences créé par le présent article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Elie Califer · SOC

Voir les 8 cosignataires

M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000025.