Amendement n° AS17 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Non soutenuDéposé par Sandra Regol · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1229.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Le premier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces conducteurs sont également soumis à une obligation de formation en matière de secourisme dans des conditions déterminées par décret. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs de transports de passagers de plus de huit places, qui, de par leur métier, passent du temps sur la route et sont par conséquent plus susceptibles d’être confrontés à un accident.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000017.