Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« cinq ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sandra Regol · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000009.