Amendement

Amendement n° AS6 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Irrecevable

Déposé par Sandra Regol sur l’article premier du texte n° 1229.

Déposé le
30 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Regol · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1229P0D1N000006.