Amendement n° AS4 au texte n° 1229 – Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« en matière de prévention et de secours civique »

les mots :

« aux premiers secours citoyen ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des député-es écologistes vise à actualiser la rédaction dans un souci de clarté et d’harmonisation des termes légaux. En effet, l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a renommé la « prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) » en « premiers secours citoyens (PSC) », termes qu’il convient désormais d’employer pour désigner cette formation spécifique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.