Amendement n° AS29 au texte n° 783 – Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis D’étudier la responsabilité de TikTok dans la diffusion de contenus dangereux et l’exposition des mineurs à ceux-ci ; ».

Pourquoi cet amendement ?

TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment encadrée.

Cet amendement vise à ce que la commission d’enquête examine cette responsabilité et, si elle le juge nécessaire, formule des propositions pour renforcer les obligations de la plateforme. Il s’agit notamment d’évaluer l’efficacité des sanctions existantes et d’envisager leur aggravation en cas de manquements, afin d’inciter TikTok à adopter des mesures plus strictes pour protéger les jeunes utilisateurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.