Amendement n° AS12 au texte n° 783 – Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« TikTok »

les mots :

« les plateformes en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, notamment les plateformes dont l’activité principale est de proposer un service de réseau social ».

II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« la plateforme »

les mots :

« les plateformes ».

III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :

« de la plateforme »

les mots :

« des plateformes ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux.

Les effets psychologiques nocifs sur les mineurs ne sont pas le propre de TikTok, mais de l'ensemble des réseaux sociaux.

Il convient donc que la Commission d'enquête n'exclut d'emblée aucun réseau social.

Tel est l'objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.