Amendement n° AS20 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
RejetéDéposé par Bérenger Cernon sur l’article unique du texte n° 732.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – Le salarié d’un opérateur fournissant un service essentiel au fonctionnement de la société ou de l’économie tel que défini par voie règlementaire bénéficie d’un congé supplémentaire en vue de participer à une collecte de sang total, de plasma ou de plaquettes.
« Lorsque le salarié d’un opérateur de service essentiel participe à une collecte en dehors de son temps de travail, il bénéficie d’un congé de récupération sur présentation d’un justificatif de son don ou de son déplacement dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vue d’un don.
« La durée de ce congé est d’une demi-journée pour un don de sang total ou de plasma et d’une journée pour un don de plaquettes. »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d’opérateurs de services essentiels de bénéficier d’un congé autorisant une absence pour effectuer un don ou d’un congé de récupération consécutif à un don effectué en dehors du temps de travail.
Cette mesure vise à faciliter le don de sang total, de plasma ou de plaquettes des travailleurs d’opérateurs de services essentiels. Leur présence peut être jugée indispensable afin de garantir la continuité de service dans les domaines de la santé, des transports, de la production énergétique, de la distribution d’eau potable et bien d’autres encore.
Les travailleurs de ces secteurs auront plus de difficultés à s’absenter de leur lieu de travail. C’est pourquoi nous proposons que tous les travailleurs de ces opérateurs bénéficient :
– d’une demi-journée par an pour participer à un don de sang total, d’une demi-journée par an pour participer à un don de plasma, d’une journée par an pour participer à un don de plaquettes
– d’un congé de récupération, d’une durée équivalente, si un don est effectué en dehors de leurs horaires de travail.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000020.