Amendement n° AS17 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
RetiréDéposé par Hendrik Davi · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 732.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- Décidé le
- 27 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Le 2° de l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En lien avec les entreprises et les administrations publiques, il informe les salariés et les agents publics sur le droit de s’absenter pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de l’Établissement Français du Sang. L'objectif est de rendre le dispositif encore plus efficace pour susciter des dons grâce à une information large des salariés de ce droit.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000017.