Amendement n° AS1 au texte n° 732 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« chaque agent »

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :

« salarié »,

insérer les mots :

« ou l’agent public ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de clarification rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les agents publics auront les mêmes droits que les salariés du secteur public.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.