Amendement

Amendement n° AS5 au texte n° 528 – Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Irrecevable

Déposé par Angélique Ranc sur l’article premier du texte n° 528.

Déposé le: 17 janvier 2025
État: Irrecevable 40

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Angélique Ranc · RN

Voir la liste publiée des signataires

Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000005.