Amendement

Amendement n° AS4 au texte n° 456 – pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Irrecevable

Déposé par Sandrine Dogor-Such · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 456.

Déposé le
31 janvier 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0456P0D1N000004.