Amendement
Amendement n° AS2 au texte n° 456 – pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
IrrecevableDéposé par Ségolène Amiot sur l’article premier du texte n° 456.
- Déposé le
- 31 janvier 2025
- État
- Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0456P0D1N000002.