Amendement
Amendement n° AS1 au texte n° 284 – Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
IrrecevableDéposé par Stéphane Viry sur l’article premier du texte n° 284.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- État
- Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Texte examiné : proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0284P0D1N000001.