Amendement n° AS6 au texte n° 119 – visant à mettre en place un registre national des cancers

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Les données collectées dans le cadre du registre national des cancers sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire national, par un hébergeur certifié au sens de l’article L. 1111‑8. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer la souveraineté sanitaire et numérique de la France en s’assurant que les données sensibles du registre national des cancers soient hébergées en France, conformément aux exigences du code de la santé publique relatives à l’hébergement de données de santé. Cela garantit à la fois un haut niveau de sécurité et la protection contre tout transfert non contrôlé à des puissances étrangères.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.