Sous-amendement
Sous-amendement n° AS19 au texte n° 104 – relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
RejetéDéposé par Michel Lauzzana sur l’article unique du texte n° 104.
- Déposé le
- 4 décembre 2024
- Décidé le
- 4 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au quatrième alinéa, supprimer le mot :
« hospitaliers ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement apportant une correction matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0104P0D1N000019.