Amendement
Amendement n° CD95 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine
TombéDéposé par Jean-Pierre Vigier, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 2595.
- Déposé le
- 4 mai 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, remplacer le mot :
« dédiée »,
par le mot :
« spécifique ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000095.