Amendement n° CD93 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« territoires très enclavés »

les mots :

« zones de montagne très enclavées ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.