Amendement

Amendement n° CD69 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine

Irrecevable

Déposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 4 du texte n° 2595.

Déposé le
2 mai 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir les 12 cosignataires

Mme Battistel, M. Fégné, M. Echaniz, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi et M. Roussel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000069.