Amendement
Amendement n° CD29 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine
IrrecevableDéposé par Sylvie Ferrer · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2595.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000029.