Amendement

Amendement n° CD14 au texte n° 2595 – Pour une montagne vivante et souveraine

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur sur l’article premier du texte n° 2595.

Déposé le
30 avril 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Descoeur, M. Brigand, M. Bony, M. Liégeon, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000014.