Amendement
Amendement n° CD62 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
AdoptéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1502.
- Déposé le
- 30 mars 2026
- Décidé le
- 1 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« techniques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour assurer sa propulsion. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000062.