Amendement

Amendement n° CD39 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Irrecevable

Déposé par Fabrice Roussel sur l’article premier du texte n° 1502.

Déposé le
27 mars 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Roussel · SOC

Voir les 7 cosignataires

M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000039.