Amendement n° CD35 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes de transport plus durables s’entend, il apparaît contestable de l’appliquer à des produits dont la consommation présente des risques avérés pour la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.