Amendement

Amendement n° CD33 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Irrecevable

Déposé par Liliana Tanguy sur l’article 2 du texte n° 1502.

Déposé le
27 mars 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Liliana Tanguy · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Liliana Tanguy, Mme Reid Arbelot, Mme Panonacle, M. Buchou, Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Fait, M. Seo, M. Frébault, M. Lecoq, M. Courbon et M. Jacques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000033.