Amendement

Amendement n° CD31 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Irrecevable

Déposé par Mereana Reid Arbelot · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 1502.

Déposé le
27 mars 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mereana Reid Arbelot · GDR

Voir les 2 cosignataires

Mme Reid Arbelot, M. Nadeau et M. Castor

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000031.