Amendement
Amendement n° CD18 au texte n° 1502 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
IrrecevableDéposé par Matthias Tavel sur l’article 5 du texte n° 1502.
- Déposé le
- 27 mars 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000018.