Amendement

Amendement n° CD18 au texte n° 1169 – Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Retiré

Déposé par Nicolas Thierry sur l’article premier du texte n° 1169.

Déposé le
22 mai 2026
Décidé le
27 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la première phrase du sixième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ».

II. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis À la première phrase du vingtième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à mettre à jour l’échéance au 1er janvier 2027

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Thierry · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1169P0D1N000018.