Amendement n° CD108 au texte n° 529 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la population »

les mots :

« le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.