Amendement
Amendement n° CD30 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Manon Bouquin sur l’article 11 du texte n° 463.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa unique, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 49 % ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel.
Par cet amendement d'appel, nous cherchons à comprendre comment a été déterminé le taux de 50% pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre pour 2030.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000030.