Ce que propose l’amendement

À l’alinéa unique, substituer au taux :

« 50 % »

le taux :

« 49 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'appel.

Par cet amendement d'appel, nous cherchons à comprendre comment a été déterminé le taux de 50% pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre pour 2030.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Manon Bouquin · RN

Voir les 13 cosignataires

Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000030.