Amendement n° CD19 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Pierre Meurin · Après l’après l'article 16 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 463.
- Déposé le
- 23 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Dans l’année qui suit la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les potentialités des réacteurs neutrons rapides dans l’utilisation de ses stocks stratégiques.
Pourquoi cet amendement ?
Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser les déchets redioactifs. Le parc nucléaire français rejette en effet chaque année 10 000 tonnes d'urianuim appauvri, ce qui représente aujourd'hui un stock de 350 000 tonnes, qui pourrait alimenter des RNR avec notamment la surgénération. Ce stock stratégique s'il venait à nourir des RNR avec surgénération pourrait produire suffisament d'énergie sur plusieurs millénaires. Ainsi le rapport permettrait de définir les enjeux et les objectifs d'un développement des RNR en France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000019.