Amendement n° CD18 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’article unique, supprimer les mots :

« , le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d'appel. Cet amendement est un amendement de cohérence. En effet le présent article représente un allégement des ambitions de la politique énergétique nationale, avec plus de réalisme, ainsi il convient de maintenir le même taux de 40% déjà ambitieux.

Par ailleurs, il convient d'interroger le montant proposé, pourquoi est-il de 50 % ?

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.