Sous-amendement
Sous-amendement n° CD57 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
AdoptéDéposé par Fabrice Roussel sur l’article unique du texte n° 143.
- Déposé le
- 19 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en matière d’éducation ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000057.