Amendement n° CD55 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
RejetéDéposé par Julie Lechanteux sur l’article unique du texte n° 143.
- Déposé le
- 15 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot
« six »
le mot :
« trois ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réduire de trois mois la limite du délai d’adaptation du plan départemental après modification du plan national.
Cette proposition se fonde sur l’urgence et la gravité de la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes. Observée pour la première fois en 2004 à proximité de la frontière espagnole, cette espèce a colonisé l’ensemble des départements du territoire métropolitain, et au-delà, en moins de 20 ans. Par conséquent, face à cette progression fulgurante, qui entraîne des dégâts collatéraux massifs sur la biodiversité et la filière apicole, il est nécessaire d’être proportionnellement réactif. De plus, le piégeage des nids est, pour le moment, le seul dispositif capable de freiner cette progression, exigeant donc une élaboration rapide des plans départementaux au prisme des modifications du plan national
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000055.