Amendement

Amendement n° CD53 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Irrecevable

Déposé par Denis Fégné sur l’article unique du texte n° 143.

Déposé le
14 février 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Denis Fégné · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000053.