Amendement

Amendement n° CD47 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Irrecevable

Déposé par Marie Pochon · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 143.

Déposé le
14 février 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie Pochon · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Pochon, M. Lucas-Lundy, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000047.