Amendement
Amendement n° CD34 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
RejetéDéposé par Timothée Houssin sur l’article unique du texte n° 143.
- Déposé le
- 14 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à cinq mois après chaque modification du plan national.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000034.