Amendement

Amendement n° CD29 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Rejeté

Déposé par Timothée Houssin sur l’article unique du texte n° 143.

Déposé le
14 février 2025
Décidé le
19 février 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Timothée Houssin · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000029.