Amendement n° CD24 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
RetiréDéposé par Timothée Houssin sur l’article unique du texte n° 143.
- Déposé le
- 14 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à répondre à la demande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, qui concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l'environnement ou les capacités de production françaises, et requièrent, dans un but d'intérêt général, des mesures réglementaires obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000024.