Amendement

Amendement n° CD17 au texte n° 143 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Rejeté

Déposé par Sylvain Carrière sur l’article unique du texte n° 143.

Déposé le
14 février 2025
Décidé le
19 février 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le plan départemental prévoit l’organisation de tables rondes au niveau départemental. Ces concertations ont pour objectif de mutualiser les expériences, les bonnes pratiques et de favoriser le dialogue entre les différents acteurs locaux pour plus d’efficacité dans l’application du plan national. Elles réunissent l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la lutte contre la prolifération des frelons. Organisées par le représentant de l’État dans le département, elles incluent a minima : des apiculteurs, des syndicats apicoles, des associations spécialisées, des fédérations agissant au niveau local, des chercheurs, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des associations de défense de l’environnement. Leur composition peut toutefois varier d’un département à l’autre. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la prolifération des frelons.

En effet, ces tables-rondes permettront d’informer au mieux l’ensemble des acteurs impliqués et de favoriser le partage d’expériences, afin d’assurer une mobilisation efficace pour la mise en place du plan national. Elles garantiront également que chacun puisse s’exprimer et contribuer pleinement aux discussions.

Les acteurs de la filière apicole étant différents d’un territoire à l’autre, la composition de ces tables rondes peut varier. Elles sont organisées par le représentant de l’Etat dans le département et doivent inclure : des apiculteurs, des syndicats apicoles, des associations spécialisées, des fédérations agissant au niveau local, des chercheurs, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des associations de défense de l’environnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvain Carrière · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000017.