Amendement

Amendement n° CE4 au texte n° 2678 – Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Irrecevable

Déposé par Emeline Rey-Rinchet · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2678.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 3 cosignataires

Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, M. Ray et M. Descoeur

Contexte législatif

Dossier : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Texte examiné : proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2678P0D1N000004.