Amendement

Amendement n° CE2 au texte n° 2492 – Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Retiré

Déposé par Sylvain Berrios · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2492.

Déposé le: 27 mars 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvain Berrios · HOR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2492P0D1N000002.