Amendement n° CE8 au texte n° 2415 – Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
TombéDéposé par Marie Pochon · Titre du texte n° 2415.
- Déposé le
- 29 mai 2026
- Décidé le
- 3 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à sortir la France de ses engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat »
Pourquoi cet amendement ?
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose de modifier son titre afin de rendre plus limpide aux yeux des Françaises et des Français les intentions, objectifs et conséquences de cette loi sur l’environnement, le climat et sur la place de la France dans le monde.
Ce nouvel intitulé permet ainsi à nos concitoyens et concitoyennes de mesurer l’impact gravissime de ce texte, qui conduit la France à sortir de l’accord de Paris sur le Climat par la petite porte, en niant la réalité climatique et la parole scientifique. L’obscurantisme trumpien et le relativisme climatique ne doivent pas s’imposer chez nous. La France freine toutes les politiques énergétiques et climatiques : rénovation thermique des logements, transports collectifs, transition agroécologique, décarbonation de l’industrie, développement des énergies renouvelables… Ainsi, en 2024, notre pays n’a réduit que de 1,6 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2025, soit quatre fois moins que nos obligations.
L’exploitation d’hydrocarbures ne bénéficie jamais aux populations locales, mais ses conséquences irréversibles sur la biodiversité, le climat, la santé et l’économie des territoires ultramarins et de leurs habitants sont déjà parfaitement documentées par la science.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Texte examiné : proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B2415P0D1N000008.