Sous-amendement n° CE625 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots :

« À cette date, »,

insérer les mots :

« la capacité installée de production d’électricité d’origine photovoltaïque doit atteindre au moins 60 gigawatts, ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l’horizon 2030. Il relève ainsi de 10 gigawatts l’objectif actuellement fixé à l’article 5.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) en 2018‑2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.

Ces scénarios viennent détailler les capacités installées de production des différentes énergies renouvelables à l’horizon 2050 selon les mix envisagés et notamment les capacités installées d’énergies photovoltaïques (au sol et en toiture).

Ces scénarios montrent que la cible de 50 gigawatts en 2030 est en deçà de la fourchette d’évolution prévue par les différents mix. Les scénarios RTE vont ainsi de 60 à 75 gigawatts de capacité installées pour l’électricité photovoltaïque (sol et toiture). C’est pourquoi nous proposons de fixer l’objectif d’atteindre au moins 60 GW de capacité installée de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.