Sous-amendement n° CE620 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

I. – Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot :

« nucléaire, »,

insérer le mot :

« notamment ».

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« , le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucléaire faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire. Il supprime la mention spécifique au projet Cigéo.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.