Amendement n° CE617 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« pas »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :

« d’alternative techniquement et économiquement viable permettant de réduire ces émissions. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. Il supprime également la mention précisant qu’il est possible d’y recourir dans des situations transitoires, afin de ne pas retarder le recours à des solutions de décarbonations pérennes et de ne pas risquer de générer des actifs échoués.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.