Sous-amendement n° CE591 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Après le vingt-quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« h) Prendre en compte le degré d’acceptabilité des projets d’implantations d’installations de production d’électricité, particulièrement en matière d’énergies renouvelables et au sein des territoires saturés ou favorables à de telles implantations ; »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement vise à expliciter le besoin de concertation et d'acceptation des projets d'implantations d'installations de production d'électricité. Ce besoin est particulièrement prégnant pour les territoires attractifs pour les énergies renouvelables : c'est le cas de territoires comme la Somme, la Beauce ou la Bourgogne saturés par les éoliennes ; d'autres territoires, particulièrement ventés comme la Seine-Maritime, sont aujourd'hui exposés à ce même risque de saturation, sur terre comme sur mer.

Pour la Seine-Maritime, presque chaque projet éolien suscite une forte mobilisation locale : cette opposition doit être considérée et reconnue. Une véritable politique de souveraineté énergétique ne peut se faire au détriment des Français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.