Sous-amendement n° CE584 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

I. – Au deuxième alinéa, substituer au taux :

« 58 % »

le taux :

« 67 % ».

II. – Au même deuxième alinéa, substituer aux mots :

« au moins 560 térawattheures en métropole continentale »,

les mots :

« un niveau en térawattheures suffisant en métropole continentale pour permettre à la France de respecter son objectif de part minimale d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, tel que fixé par la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à fixer la part d’énergie dite « décarbonée » dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les objectifs requis par la directive européenne « RED III ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.