Sous-amendement n° CE570 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« nucléaire, »,

insérer le mot :

« notamment ».

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« , sur les réacteurs à fusion thermonucléaire, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle (les enjeux de fermeture du cycle faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire).

Il supprime également la mention des projets ITER et Cigéo, afin de conserver une portée générale à la loi et de ne pas énumérer la liste des différents projets en cours.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.